La Société Bijouterie Camée© via leur site internet https://bijouterie-camee.com dont le siège social se trouve en France.
auprès de Clients ayant la qualité de consommateur, à savoir toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, ci-après le « Client ».
« Client » désigne tout Client consommateur ayant formulé une Commande.
« Conditions Générales de Vente » désigne le présent contrat de vente.
« Commande » désigne tout ordre passé sur le Site internet bijouterie-camee.com portant sur les Produits.
« Produits » désigne les biens proposés à la vente sur le Site. Chaque fiche de présentation des Produits mentionne le prix ; la possibilité de contacter le service client ; la fiche technique du produit, sa disponibilité en stock, et les avis des autres consommateurs le cas échéant.
Le « Site » désigne le site internet bijouterie-camee.com, propriété exclusive de la Société.
« Zone géographique de l’Offre » désigne l’ensemble du pays vers lequel la Société propose à la vente les Produits, et effectue les livraisons des Commandes, à savoir la France et l’Europe.
La date de validation de la Commande correspond à la date de réception du règlement comptant du prix total TTC dûment constaté.
Les offres de Produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur bijouterie-camee.com. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit après passation de la Commande, la Société en informera le Client par e-mail. La Commande sera alors automatiquement annulée et la Société remboursera le Client de l’intégralité des sommes déjà versées au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes versées.
Pour ce faire, il peut désigner le transporteur de son choix, en s’assurant que la manutention et le transport seront faits dans les meilleures conditions. L’emballage de protection des Produits sera à la charge du Client. La Société vous conseille de retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste.
Seuls seront acceptés les Produits à l’état neuf retournés dans leur emballage d’origine. En cas de dépréciation du Produit, aucun retour ne sera accepté.
Un e-mail sera envoyé au Client afin de lui confirmer que la marchandise retournée a bien été reçu et inspectée par la Société. La Société informera le Client de sa décision d’approbation ou de refus de la demande de remboursement.
Le remboursement s’effectuera dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle la Société est informée de la décision du Client de se rétracter.
Le paiement des factures s’effectue comptant et dès validation de la Commande conformément au moyen de paiement librement choisi par le Client.
Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de la validation de la Commande. Le règlement s’effectue comptant.
La livraison interviendra dans le délai indiqué lors de la Commande, sauf cas de force majeure. A défaut d’indication quant à la date de livraison du Produit, la Société livre le Produit au plus tard trente (30) jours après la conclusion des Conditions Générales de Vente.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par la Société de la lettre recommandé l’informant de cette résolution, à moins que la livraison n’ait eu lieu entre-temps.
Il appartient au Client de vérifier en présence du livreur l’état du Produit livré et, en cas d’avarie ou de manquants, d’émettre des réserves sur le bon de livraison, et éventuellement de refuser le Produit et d’en avertir la Société.
La Société vend des produits en France et Europe, elle est donc tenue des défauts de conformité existant avant l’achat des Produits vendus, dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation.
Cette garantie ne couvre pas les dégâts, casses ou dysfonctionnements qui résulteraient du non-respect des précautions d’emploi.
Les défauts et détériorations des Produits livrés consécutifs à des conditions anormales de stockage et/ou de conservation chez le Client, notamment en cas d’un accident de quelque nature que ce soit, ne pourront ouvrir droit à la garantie due par la Société.
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;
– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant vingt-quatre (24) mois à partir de la délivrance du bien.
La Société est tenue des défauts cachés de la chose vendue – défauts qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus – dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie ne couvre pas les dégâts, casses ou dysfonctionnements qui résulteraient du non-respect des précautions d’emploi.
Les défauts et détériorations des Produits livrés consécutifs à des conditions anormales de stockage et/ou de conservation chez le Client, notamment en cas d’un accident de quelque nature que ce soit, ne pourront ouvrir droit à la garantie due par la Société.
– bénéficie d’un délai de deux (2) ans pour agir à compter de la découverte du vice caché.
– peut choisir entre la résolution de la vente impliquant remboursement et restitution du/des Produit(s) ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1642-1 du Code civil.
Si l’article est défectueux ou endommagé lors de la réception du Produit, le Client a donc la possibilité de choisir entre le remplacement du Produit sans frais supplémentaires ou le remboursement complet du prix d’achat.
Afin de bénéficier du remboursement complet ou du remplacement du Produit défectueux ou endommagé, le Client doit faire parvenir sa demande à l’adresse avec le formulaire suivant dûment rempli en pièce jointe ainsi qu’une ou plusieurs photos du Produit défectueux attestant les faits.
Selon l’adresse du Client, le délai nécessaire pour recevoir le Produit échangé peut varier.
Les Produits soldés ou en promotion sont remboursés au prix que l’acheteur a payé lors de son passage de Commande sur le Site. Ne seront pas remboursés les montants déduits lors de l’acte d’achat par le biais d’un code promotionnel et/ou d’une réduction de prix suite à une promotion.
La date d’effet de la résiliation sera la date de première présentation du courrier. Dans cette hypothèse, aucune des parties ne pourra prétendre à l’octroi de dommages et intérêts, sauf accord contraire des deux parties
Les données collectées sont traitées par les prestataires contractuels du Site qui sont en charge de l’emballage et de la distribution des Produits commandés ainsi que par le prestataire d’hébergement la société wordpress Inc. dont les serveurs sont sécurisés et protégés par un pare-feu.
Le Site se réserve le droit d’engager des poursuites pénales contre toute tentative d’achat frauduleux ou d’achat avec une carte bancaire interdite ou en opposition, volé ou falsifié. Dans ce cadre, aucune tentative de conciliation à l’amiable ne sera acceptée.
Le fait qu’une clause des présentes Conditions Générales de Ventes devienne nulle et inopposable ne pourra remettre en cause la validité des autres stipulations et n’exonère pas le Client de l’exécution de ses obligations contractuelles.
Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de tenir la Société, ses sociétés affiliées, dirigeants, filiales, sociétés affiliées, successeurs, ayants droit, administrateurs, dirigeants, agents, prestataires de services, avocats, fournisseurs et employés, à l’abri de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocats raisonnables et les frais de justice, causés par un tiers en raison de ou découlant de votre utilisation du site Web ou de nos produits et services, de votre violation des conditions ou de votre violation de vos reconnaissances, accords, représentations, garanties et obligations aux présentes.
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage, Médiateur agréé par la Commission d’Evaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC), est nommé en qualité de Médiateur de la Consommation, pour faciliter la résolution des litiges entre la Société et ses Clients, pour une durée de trois (3) ans à compter du [01/05/ 2019].
Champ d'application et acceptation des conditions
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute Commande passée sur le Site. En validant sa Commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve. La Société se réserve la possibilité de les modifier à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande.
Nous vous invitons à conserver une copie de ces conditions, ainsi que de votre confirmation de Commande, pour toute démarche ultérieure.
Déroulement d'une Commande
Passer une Commande sur le Site s'effectue en quelques étapes simples :
- sélection du ou des Produits dans le catalogue et ajout au panier ;
- vérification du contenu du panier, de l'adresse de livraison et du prix total TTC ;
- choix du moyen de paiement et règlement comptant ;
- réception d'un e-mail confirmant la prise en compte de la Commande.
Il appartient au Client de veiller à l'exactitude des informations saisies, notamment son adresse e-mail et son adresse de livraison, afin d'éviter tout retard ou échec de livraison.
Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les modalités pratiques de retour et de remboursement sont détaillées dans notre page Politique de Retour et de Remboursement.
Les bijoux étant des articles délicats, nous recommandons de les manipuler avec soin dès réception et de conserver l'emballage d'origine, afin de pouvoir les retourner dans de bonnes conditions si nécessaire.
Conseils d'entretien des bijoux
Le respect des précautions d'emploi contribue à la longévité de vos bijoux et conditionne l'application de la garantie. Quelques gestes simples sont conseillés :
- retirer vos bijoux avant la douche, le sport ou les tâches ménagères ;
- éviter le contact avec les parfums, cosmétiques et produits chimiques ;
- les ranger séparément, à l'abri de l'humidité, dans leur écrin ou une pochette ;
- les nettoyer délicatement avec un chiffon doux et sec.
Une question sur vos conditions de vente ?
Pour toute question relative à une Commande, à une livraison ou à la mise en œuvre d'une garantie, notre service client reste à votre disposition via la page Contactez-nous. Les informations légales concernant la Société sont consultables dans nos Mentions Légales.